Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de Comptoir, application SaaS de gestion interne (encaissement, stock, clôtures) pour les métiers de service.

2. Inscription et compte

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à l’inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte ou ceux de son équipe.

3. Description du Service

Comptoir permet notamment d’enregistrer des ventes, de gérer prestations et produits, de suivre l’activité et de clôturer une journée. Le Service n’est ni une marketplace, ni un outil de réservation client, ni un terminal de paiement bancaire : les moyens de paiement saisis sont déclaratifs.

4. Abonnement et tarifs

L’accès au Service est soumis à un abonnement selon l’offre choisie (nombre d’utilisateurs / établissements). Les prix affichés s’entendent TTC ou HT selon mention sur la page de paiement. Le renouvellement et la résiliation suivent les modalités indiquées lors du paiement et dans l’espace de gestion d’abonnement.

5. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner la sécurité ou l’isolation entre établissements
• Disposer des droits nécessaires sur les données saisies (équipe, clients éventuels mentionnés en commentaire, etc.)

6. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité élevée du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent être effectuées.

7. Responsabilité

Comptoir est un outil d’aide à la gestion. L’utilisateur reste seul responsable de ses obligations comptables, fiscales et sociales. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et au montant des sommes payées au titre de l’abonnement sur les 12 derniers mois.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités du prestataire de paiement / portail client. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public.